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Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou PLUS de hauteur

Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur

𝑨𝒕𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 : 𝑳𝒆 𝒇𝒐𝒓𝒎𝒖𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕 𝒏𝒆 𝒔'𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒂𝒔 𝒂𝒖𝒙 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑽𝒊𝒍𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝑺𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆-𝑴𝒂𝒓𝒊𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒖𝒏𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒍𝒊𝒕𝒆́𝒔 𝒅𝒆 𝑺𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆-𝑯𝒆́𝒏𝒆́𝒅𝒊𝒏𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝑺𝒂𝒊𝒏𝒕-𝑳𝒂𝒎𝒃𝒆𝒓𝒕-𝒅𝒆-𝑳𝒂𝒖𝒛𝒐𝒏, 𝒒𝒖𝒊 𝒐𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒗𝒊𝒄𝒆 𝒅'𝒊𝒏𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏. 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒊𝒕𝒐𝒚𝒆𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒎𝒖𝒏𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒏 𝒍𝒊𝒆𝒏 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒍𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒏𝒐𝒓𝒎𝒆𝒔.

Étape 1 sur 7 - Renseignements généraux

  • L'adresse postale ci-dessous doit correspondre à celle de la propriété sur laquelle se trouve la piscine. Par exemple, si votre résidence principale est à Saint-Bernard, mais que vous avez reçu une lettre pour la piscine de votre chalet qui se trouve à Scott, veuillez compléter le formulaire en indiquant l'adresse du chalet à Scott et non pas de votre résidence.

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