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Formulaire d’inscription
Notifications électroniques concernant la vidange de fosse septique
Vos renseignements
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Nom
L'adresse postale ci-dessous doit correspondre à celle de la propriété sur laquelle se trouve la fosse septique. Par exemple, si votre résidence principale est à Saint-Bernard, mais que vous avez un chalet avec une fosse septique qui se trouve à Scott, veuillez compléter le formulaire en indiquant l'adresse du chalet à Scott et non pas de votre résidence.
Si vous avez plusieurs propriétés avec des fosses septiques, entrez l'adresse d'une seule et nous pourrons faire le lien pour les autres à partir de nos dossiers.
Adresse postale complète (no de porte et rue/rang) de la propriété avec la fosse septique
*
Municipalité de la propriété avec la fosse septique
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Sélectionnez votre municipalité.
Frampton
Saint-Bernard
Saint-Elzéar
Saint-Isidore
Saint-Lambert-de-Lauzon
Sainte-Hénédine
Sainte-Marguerite
Sainte-Marie
Saints-Anges
Scott
Vallée-Jonction
Code postal de la propriété avec la fosse septique
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Courriel
Téléphone
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Le système de messagerie électronique par textos fonctionne seulement avec les cellulaires.
Je n'ai pas de cellulaire.
En cochant cette case, je comprends que la MRC devra me transmettre ses notifications par courriel.
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Autorisation d'inscription à la liste d'envoi électronique
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En cochant cette case, j’autorise la MRC de La Nouvelle-Beauce à inscrire mon numéro de téléphone ainsi que mon courriel (s'il y a lieu) dans mon dossier client afin qu'elle me transmette de façon électronique ses messages sur la vidange de ma fosse septique. Je comprends également qu'il n'y aura plus d'envoi postal à cet effet.
Protection des renseignements personnels
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Je comprends et je consens à l’utilisation de mes renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par la MRC de La Nouvelle-Beauce sont nécessaires pour le traitement des données incluses dans votre formulaire. Ces renseignements seront traités confidentiellement. La MRC ne communiquera ces renseignements qu’à ses membres du personnel autorisés ou à ses partenaires, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant ou de les faire rectifier. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
