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Octroi de contrat

Afin d’afficher de la transparence dans l’octroi des contrats, les MRC et les municipalités du Québec affichent les informations suivantes sur leur site Web.

Règlement de gestion contractuelle
Procédure pour le traitement des plaintes en regard aux contrats municipaux
Formulaire de plainte envers un organisme public
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil - Abrogeant le règlement numéro 364-09-2016

Listes relatives à l'octroi de contrats

Contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $ et plus
2023 - Contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats totalisent plus de 25 000 $ au cours d’une année
2022 - Contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats totalisent plus de 25 000 $ au cours d’une année